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Communiquer Loi Laure Polluants de l'airLes nuisances olfactives : une pollution atmosphérique
La Loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Energie (Article 2 de la loi du 30 décembre 1996) reconnaît comme pollution atmosphérique toute substance de nature à provoquer des nuisances olfactives excessives. Qu’elles soient ou non associées à un impact négatif sur la santé, les odeurs peuvent profondément nuire à la qualité de vie de la population qui les subit.
La plupart des composés odorants que notre nez détecte correspond à des concentrations très faibles qui sont inférieures aux seuils sanitaires. Il n’existe pas de seuil olfactif réglementé pour l’air ambiant. Une mauvaise odeur demeure un signal même si elle n’est pas toxique. Elle peut occasionner une gêne, un stress et avoir des effets sur notre santé : nausées, maux de tête…
Odeurs de soufre, de brûlé, d’égout… l’odeur est souvent constituée de plusieurs composés gazeux complexes, pour lequel le nez humain reste le meilleur détecteur : notre nez est généralement plus sensible que les appareils d’analyse sur des pas de temps courts.
Ces émanations odorantes peuvent provenir d’activités diverses comme le traitement de déchets, les unités de méthanisation, les stations d’épuration, les compostières, les activités chimiques, les industries du bois, du papier, de l’agroalimentaire…
Des observatoires des odeurs pour objectiver les gênes olfactives
La perception ou la sensibilité à une odeur diffèrent selon les personnes, leurs codes sociaux et culturels... De fait, l’objectif principal d’un observatoire des odeurs est d’objectiver les gênes olfactives ressenties par les riverains.
Les observatoires des odeurs ont vocation à :
- suivre les évolutions des épisodes odorants ;
- identifier la ou les sources potentielles d’une odeur ;
- faciliter le dialogue et la communication entre les citoyens qui ressentent une gêne et les acteurs locaux : collectivités territoriales, industriels, associations ;
- suivre l’évolution des perceptions odorantes après la mise en place d’actions d’amélioration de la part des exploitants.
Atmo Occitanie déploie et anime des observatoires des odeurs en partenariat avec des acteurs locaux : collectivités territoriales, industriels, associations, riverains. Six observatoires sont présents dans notre région.
Les signalements d’odeurs des riverains sont recueillis et traités de façon anonyme par Atmo Occitanie en prenant en compte différents paramètres : fréquence, récurrence géographique… Ces informations sont également croisées avec les conditions météorologiques, les quantités de polluants émises sur le territoire et des données d’activités industrielles.
Atmo Occitanie partage ses analyses objectives avec l’ensemble des acteurs pour faciliter les échanges et la mise en oeuvre d’actions par les exploitants visant à limiter les gênes.
Deux approches combinées pour évaluer et suivre les odeurs
En partenariat avec des acteurs locaux, Atmo Occitanie évalue et suit la situation odorante selon deux approches qui peuvent être combinées pour :
- qualifier la gêne olfactive via une plateforme de déclaration des gênes sur un territoire donné : l’observatoire des odeurs ;
- quantifier, avec des dispositifs de mesure, la présence de certains composés susceptibles d’être émis sur le territoire et connus pour leurs propriétés odorantes.
Signalez rapidement les mauvaises odeurs
Sur le périmètre des six observatoires des odeurs présents sur la région, Atmo Occitanie met à disposition de tous une plateforme pour signaler les mauvaises odeurs.
La plateforme ODO, disponible sur internet et par application mobile permet de signaler et géo-localiser en moins d’une minute les mauvaises odeurs senties.
Des données météorologiques et une carte dynamique sont associées aux signalements. Lors d’épisodes odorants, des mails récapitulatifs sont envoyés aux différents acteurs.
Une odeur vous gêne ? Signalez-la :
- si vous êtes sur le territoire de Salindres (30) : https://www.atmo-odo.fr/salindres
- si vous êtes sur le territoire du Bassin de Thau (34) : https://www.atmo-odo.fr/thau
- si vous êtes sur le territoire de Saint-Jean-de-Libron (34) : https://www.atmo-odo.fr/beziers
- si vous êtes sur le territoire de Portet-sur-Garonne (31) : https://www.atmo-odo.fr/portetsurgaronne
- si vous êtes sur le territoire de Lescout (81) : https://www.atmo-odo.fr/lescout
- si vous êtes sur le territoire de Pavie (32) : https://www.atmo-odo.fr/pavie
Rejoignez le réseau des Nez
Un observatoire des odeurs s’appuie sur les signalements de riverains volontaires, formés à la caractérisation des odeurs, appelés les Nez.
Chaque Nez renseigne, via la plateforme ODO, les odeurs senties en indiquant le lieu, la durée, l’intensité de gêne, l’origine supposée. Il est également demandé aux Nez d’indiquer les périodes sans odeurs senties.
En complément, les signalements spontanés de tout riverain présent sur le site d'étude sont recueillis via la plateforme ODO.
Ces signalements supplémentaires permettent d’avoir une meilleure couverture géographique de la surveillance des odeurs.
Et en dehors des observatoires des odeurs ?
Si vous souhaitez signaler une odeur qui n'est pas dans le périmètre d'un des six observatoires des odeurs, vous pouvez nous envoyer un email à contact@atmo-occitanie.org. Cette démarche nous permet de recueillir et d'enregistrer les plaintes de riverains.
Les nuisances provoquées par des odeurs peuvent, dans certains cas, être considérées comme un trouble anormal de voisinage et, à ce titre, être sanctionnées. Atmo Occitanie n'intervient pas dans ce cadre. D'autres organismes sont compétents pour tenter de faire cesser le trouble, en fonction de la source d'odeurs :
- Vous pouvez saisir la ou les mairies (services médiation, environnement ou hygiène et santé) concernées,
- Vous pouvez contacter l’exploitant de l’installation éventuellement en cause, pour lui signaler la pollution,
- Si la source de pollution est une installation classée (ICPE), vous pouvez faire une réclamation à la préfecture de votre département,
- Vous pouvez saisir le tribunal d’instance
